Mécénat de compétences

du regain de sens au crédit d'impôt
Essentiellement possible au sein des ESN / SSII, le mécénat de compétences consister à permettre à des ressources humaines momentanément disponibles de mettre leurs compétences à la disposition d’associations.

Pour les associations, qui n’ont souvent pas les budgets nécessaires à la mise en place de certaines missions, c’est un avantage énorme.

Pour les entreprises, c’est non seulement l’occasion de faire une bonne action, mais c’est surtout une façon d’occuper des consultants en inter-contrat et de bénéficier de crédit d’impôt.

Le mécénat de compétence est basé sur le volontariat

Le mécénat est « un soutien matériel ou financier apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un caractère d’intérêt général » (source : Guide du mécénat entreprises et associations, du Ministère de la Jeunesse, des Sports, de l’Education populaire et de la Vie associative).

L’activité de mécénat doit se faire sur les heures de travail du collaborateur.

Si l’idée est tentante de mettre automatiquement tous ses collaborateurs en inter-contrat sur de telles missions, le mécénat de compétences est cependant basé sur le volontariat : si le collaborateur ne souhaite pas participer à une telle opération, les dirigeants de la société ne peuvent l’y contraindre.

 

Quelle association pour quelle mission ?

Sont concernées les associations et organismes reconnus d’intérêt général leur Centre des Impôts local (rescrit fiscal) et répondent donc aux trois critères suivants :

  • l’activité ne profite pas à un cercle restreint de personnes (sont exclues de fait les association d’anciens élèves ou certains clubs sportifs),
  • la gestion de l’association est désintéressée (gestion bénévole, pas de reversement de bénéfices ni attribution de biens de l’association à ses membres)
  • l’association ne mène pas d’opérations lucratives (et n’entre pas en concurrence déloyale avec des entreprises soumises à un autre régime fiscal).

Par ailleurs, une partie de l‘activité de l’association choisie doit avoir lieu sur le territoire français.

Pour ce qui est de la mission à choisir, son objet est vaste : philanthropique, éducatif, scientifique, social ou familial, humanitaire, sportif, défense de l’environnement, culturel…

 

Mécénat de compétences : quel crédit d’impôt ?

Les entreprises qui mettent à la disposition des associations leurs ressources bénéficient d’une réduction de 60 % dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires, pour les seuls dons sans contrepartie qui apparaissent dans la comptabilité.

Les entreprises individuelles et les professions libérales peuvent aussi bénéficier, à titre privé, d’une réduction de l’impôt sur le revenu de 66 % de leur don dans la limite 6 8Voir le paragraphe « contrepartie externe », de 20 % du revenu imposable.

Cette mise à disposition de temps et de compétences se calcule en jour-homme.

 

Redonner du sens grâce au Mécénat de compétences : de la RSE à l’image d’entreprise

Enfin, il va sans dire que la mise en place d’un tel dispositif au sein de l’entreprise fait partie intégrante d’une politique RSE et qu’à ce titre, elle ne s’improvise pas, ni ne se pratique en opérations isolées. 

D’autre part, favoriser ce type de dispositifs valorise l’image de l’entreprise. Les collaborateurs, surtout les plus jeunes, sont en quête de sens dans leur travail ou leur futur travail : proposer du Mécénat de Compétences au sein de son entreprise c’est attirer les nouveaux talents et retenir les actuels.

 

Un exemple concret de Mécénat de compétences  ? Trésor de nature !

Olivia, présidente de ReachOut Communication, est partie trois semaines en Equateur (c’était du temps où nous pouvions prendre l’avion…) en 2019. Objectif : aider l’association à reboiser la forêt équatoriale grâce à l’agroforesterie.

« Pendant trois semaines j’ai participé à la vie de l’association (française) à Puerto Misahualli, en aidant au défrichage des terrains pour permettre la plantation de maïs et de cacao « nacional », explique Olivia Christophe. J’ai aussi aidé la présidente, Caroline Nicoleau à monter sa présentation pour l’événement Planète Biodiv de février 2020. J’étais logée sur place, en plein milieu de la forêt équatoriale. Je pense que cela restera un souvenir extraordinaire »

Retrouvez l’article sur le Mécénat Trésor de Nature 

En savoir plus en général sur le mécénat de compétences :

https://www.culture.gouv.fr/Sites-thematiques/Mecenat/Entreprises/Le-mecenat-en-nature-ou-en-competence

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